SHAKE IT Cocktails | Bar éphémère, évènements, livraison à domicile

Conditions générales de vente

Shakeit Cocktails.com est un site web exploité par Shake It Cocktails, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 321 rue de Gex, La Ville 01170 GEX, France, et immatriculée au RCS et RM de Bourg en Bresse sous le n° 802 957 431.

SHAKEIT Cocktails propose un service de bar à cocktails éphémère pour vos évènements ainsi qu’un service de livraison de cocktails à domicile. Les cocktails sont préparés par notre laboratoire. Ils sont livrés par nos soins ou sous-traitants.

Vous pouvez nous contacter :
Mail : contact@shakeit-cocktails.com
Adresse : 321 rue de Gex, La Ville 01170 GEX

Entre la Société SHAKEIT Cocktails,
321 rue de Gex, La Ville 01170 GEX
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et Répertoire des Métiers de BOURG-EN-BRESSE,
sous le numéro 802 957 431
représentée par M. Jérôme BALLESTER en qualité de gérant,dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur »
SHAKEIT Cocktails propose la livraison de ses cocktails alcoolisés ou non, préparés dans son laboratoire et destinés à la livraison à domicile.

PREAMBULE
La Société est l’intermédiaire entre le vendeur (SHAKEIT Cocktails) et l’Acheteur de produits et de services. La société assure la livraison des cocktails réalisés par (le Laboratoire
SHAKEIT Cocktails) destination de l’acheteur. Ce service de livraison s’effectue par l’intermédiaire du site Internet (https://www.shakeit-cocktails.com). La liste et le descriptif des produits et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société. La société assure la livraison de ses cocktails au consommateur après validation de sa commande sur le site www.shakeit-cocktails.com.

Article 2 : Dispositions générales 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.shakeit-cocktails.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place en bas de la page d’accueil les CGV. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Spécificité du produit : réglementation, responsabilité et prévention sur la vente d’alcool

D’après à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité ». Par conséquent la Société se réserve le droit, au moment de la remise de la commande, de vérifier l’âge de l’Acheteur (+18 ans) et de lui en refuser la livraison dans le cas ou ce dernier serait mineur. Le produit livré contenant de l’alcool, l’Acheteur doit au préalable confirmer via le pop up sur le site internet www.shakeit-cocktails.com qu’il est majeur.
La Société se réserve également le droit de refuser la livraison dans le cas ou l’Acheteur serait sous l’influence de l’alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme ou abusive, par un Acheteur ou une ou plusieurs personne(s) de son entourage, des cocktails commandés et livrés.
Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.

Rappel :
– L’abus d’alcool peut-être dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
– La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même à faibles doses, peut avoir des répercussions graves sur la santé de l’enfant.

Article 4 : Prix 
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques de livraison.
Le prix du produit destiné à la livraison est fixé entre 20 et 30 euros pour 50 cl, hors frais de livraison. Toutefois, la Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
L’Acheteur payera le prix indiqué sur le site internet www.shakeit-cocktails.com au moment ou il passera sa commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne 
L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque Produits proposés par la Société pour pouvoir réaliser sa commande.
– Présentation et descriptif du service disponible sur la page d’accueil;
– L’Acheteur devra se rendre sur « LIVRAISON A DOMICILE » pour sélectionner le Laboratoire SHAKEIT Cocktails afin de sélectionner par la suite son cocktail.
– Il devra remplir un formulaire de commande et y indiquer les informations essentielles pour que la Société puisse livrer correctement, (identification, adresse, numéro de téléphone, mail)
– Vérification/validation des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs (par téléphone ou par email).
– Livraison des produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
– Paiement de la commande à la livraison en espèces ou par carte bancaire.
– L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique ou par sms du paiement de la commande (la facture).
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Rappel : Les CGV sont disponibles et consultables avant et après la commande via le site internet www.shakeit-cocktails.com
La société SHAKEIT Cocktails s’engage au respect des Dispositions légales notamment art. L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Article 6 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société. L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société SHAKEIT Cocktails. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la Société rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : l’Acheteur se doit de contrôler sa commande en présence du livreur : état global du produits. Dans le cas ou le produit ne serait pas livré conformément aux conditions établies par la Société SHAKEIT Cocktails, une réclamation écrite pourra être effectuée dans les 24h suivant la réception de la commande par mail à l’adresse suivant : contact@shakeit-cocktails.com.

Article 7 : Clause de réserve de propriété 
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

La société SHAKEIT Cocktails offre la possibilité à l’Acheteur de pouvoir effectuer une précommande via son site internet www.shakeit-cocktails.com. Pour ce faire, l’Acheteur doit indiquer la date et l’heure souhaitée de sa commande dans l’onglet prévu à cet effet. La livraison sera exécutée dans les mêmes conditions susmentionnées.

Article 9 : Disponibilité et présentation 
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu et vous serez invité à consulter les autres cocktails disponibles. Dans le cas, ou vous ne trouveriez aucun autre produit correspondant à vos attentes, la société SHAKEIT Cocktails s’engage à vous rembourser intégralement et dans les plus brefs délais.

Article 10 : Paiement 
Le paiement est exigible immédiatement à la livraison. L’Acheteur peut effectuer le règlement en espèces ou par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (SUMUP). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise la Société SHAKEIT Cocktails à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Annulation
Vous avez le droit d’annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que la commande devienne une commande lancée. L’Acheteur peut annuler une commande en prenant contact avec la Société SHAKEIT Cocktails. L’Acheteur et (le Laboratoire SHAKEIT Cocktails) peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l’annulation d’une commande par la Société SHAKEIT Cocktails ou un Bar Partenaire est généralement remboursé par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande lancée vous est facturée. La Société SHAKEIT Cocktails seule établit si une commande est ou non une Commande lancée.
Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les cocktails, objets du contrat étant des denrées périssables.

Article 12 : Garanties 
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : en présence du livreur, par écrit dans les 24h et envoyée par mail à l’adresse suivant contact@shakeit-cocktails.com.
La Société SHAKEIT Cocktails est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

Article 13 : Réclamations 
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par écrit dans les 24h suivant la livraison de la commande par mail à l’adresse
suivante : contact@shakeit-cocktails.com. La Société SHAKEIT Cocktails s’engage alors à répondre à votre demande dans un délai raisonnable.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société SHAKEIT Cocktails. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure 
L’exécution des obligations de la Société SHAKEIT Cocktails au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société SHAKEIT Cocktails avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat 
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Disponibilités des services
La Société SHAKEIT Cocktails propose un Service de passation de commandes et de livraison de son laboratoire dans le Pays de Gex. Si vous habitez en dehors des secteurs de livraison, vous ne pourrez pas commander. Si toutefois, vous arrivez à commander, vous en serez alerté par téléphone ou mail, votre commande en ligne sera donc annulée et remboursée. Les heures d’ouverture varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité de notre laboratoire.

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Ce site est exclusivement réservé aux personnes majeures.
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